NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE :

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Le présent site internet www.plantes-originelles.com est édité par l’autoentreprise THIBAULT LEROUX immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 852 487 958 et dont le siège social est situé 11 rue Paul Jean Toulet, 75020 Paris.

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Par le présent site internet www.plantes-originelles.com, l’autoentreprise THIBAULT LEROUX met en vente des végétaux aux particuliers et des prestations de conseils aux entreprises en France métropolitaine.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’autoentreprise THIBAULT LEROUX auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.plantes-originelles.com et ses sous-domaines.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.plantes-originelles.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 1 - DÉFINITION

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

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« The Unbeleafable Days » : les événements de ventes privées de la société Originelles.

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« Produits » : les plantes, les ateliers floraux, les événements et les services aux entreprises proposés à la vente sur le Site web dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.

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« Acheteur » ou « Client » : le cocontractant, personne physique majeure agissant en tant que consommateur au sens donné par le Code de la Consommation, et personne morale agissant pour un usage autre que son activité professionnelle (à toute exclusion de revente).

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« Société » ou « Vendeur » : la société Originelles, représentée par l’autoentreprise THIBAULT LEROUX telle que présentée en préambule des présentes.

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« Commande » : la manifestation de la volonté de l’Acheteur d’accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site web ainsi que de se rendre à l’adresse communiquée dans celle-ci pour acquérir/récupérer ses produits à l’occasion des événements de ventes privées de la société Originelles (The Unbeleafable Days).

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« Utilisateur » : toute personne visitant le site web.

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« Site web » ou « Site » : service électronique interactif exploité par la Société sur le réseau internet accessible à l'adresse suivante www.plantes-originelles.com et ses sous-domaines.

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« Territoire » : désigne la France métropolitaine (Hors DOM-TOM et hors Monaco)

ARTICLE 2 – OBJET

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Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site web de la Société. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la Commande.

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur effectuant un achat sur le site, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions.

Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour sera celle disponible sur le site internet à la date de la commande. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

ARTICLE 3 – PRODUITS

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Chaque produit fait l’objet d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. Le vendeur attire toutefois l’attention de l’Acheteur sur le fait que les visuels des produits ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, et ne sont fournis qu’à titre d’illustration. Ces visuels ne constituent ainsi en aucun cas un document contractuel. Les informations relatives à la taille, à la hauteur des plantes, au calibre, à la dimension des pots sont indicatives et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

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Les produits sont préparés par des spécialistes dans des conditions qui garantissent au mieux leur adaptation chez vous. Le vendeur vous garantit que ces produits vous arrivent dans les meilleures conditions. Le vendeur ne peut être, toutefois, tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des produits fournis.

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Les produits proposés stipulent des végétaux « respectueux de l’environnement » que le vendeur sélectionne parmi des producteurs français. S’agissant de démarches de progrès volontaires, le vendeur ne peut être tenu responsable de la rigueur de ces dernières et prendra pour acquis les actions de certification des organismes spécialisés qui auditent et accréditent les producteurs.

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Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, du fait de leur vente lors d‘évènements temporaires et dans la limite des stocks disponibles. À réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Dans le cas d’une rupture sur un ou plusieurs des articles commandés, le vendeur assure un remboursement dans les plus brefs délais. Le client sera donc crédité sur sa carte bancaire (dans le cas d’un paiement par CB) ou peut faire l’objet d’un remboursement par virement (sous réserve de la réception d’un RIB). Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours suivants l’information communiquée au client par le vendeur que le produit n’est effectivement pas disponible.

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ARTICLE 4 – PRIX

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Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site web, lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont indiqués en euros et en montant TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des stocks. Les produits demeurent la propriété du vendeur et ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix.

Le vendeur se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Le vendeur se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que de refuser les paiements par chèque.

ARTICLE 5 – PASSATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Commander ». Sur l’écran du panier, le Client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. Le Client a toujours la possibilité de cliquer sur « Continuer vos achats » ou de « Passer la commande ». Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « Passer la commande ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits sélectionnés, le lieu de la livraison et le total à payer. Se faisant, Le Client doit s’engager à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case dédiée.

A la suite de la validation de sa commande, le Client est renvoyé vers la page de paiement sécurisé Stripe (prestataire du site) afin de sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser. Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garantit ainsi qu’aucune information bancaire ne transite directement via le site www.plantes-originelles.com.  

Le retour à la boutique en ligne est possible jusqu’au paiement sécurisé effectué avant lequel le Client peut toujours revenir sur le contenu de sa commande. Aux fins de valider sa commande, le Client procède à son règlement en renseignant ensuite ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement).

Il est précisé que les données bancaires ne seront pas conservées par le vendeur et ne sont pas conservées par le prestataire de paiement sécurisé au-delà d’une durée de 13 mois suivant la date de débit et 15 mois pour un débit différé, et ce, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction opérée. Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Le vendeur informera le Client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

Il est rappelé que les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ; le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le site internet étant un site de vente de produits au détail, le vendeur se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.

ARTICLE - 6 PAIEMENT

La commande est passée par internet et payable par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard ou Visa). Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Le vendeur n’accepte ni chèques, mandats cartes, timbres-poste ou espèces. Toute commande vaut acceptation des prix.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande par ce dernier. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RETRAIT

Le vendeur assure la livraison à l’adresse indiquée sur le site internet lors de la vente privée de végétaux – The Unbeleafable Days - qui suit l’ouverture de la vente en ligne. Aux dates et horaires indiquées, le client pourra venir récupérer sa commande. En général, de 10h à 20h.

Enfin, le vendeur peut être amené à modifier le jour de livraison annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbations routières et/ou naturelles, etc).

Le client doit impérativement vérifier la conformité (dans le cas de commandes de végétaux, la vérification de la (ou des) variété(s) livrée(s) n’est pas systématiquement possible) et la quantité des articles lors de la livraison et ce avant son départ.

Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée au vendeur et ce dans les 3 jours (conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce) suivant la réception de la marchandise. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Aucune réclamation n’est admise par avance ou retard de livraison. Le client est en mesure de refuser de récupérer sa commande dans le cas où tous les articles sont effectivement abîmés. Dans le cas où seulement certains articles sont effectivement abîmés, le client peut néanmoins accepter la réception de sa commande et faire une réclamation telle que définie ci-avant. Si votre réclamation est acceptée par le vendeur, ce dernier s’engage à remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais, ou à rembourser la valeur du produit abîmé.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET SERVICE CLIENT

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, s’agissant de la vente à distance ou hors établissement, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts à l’exception des seuls frais de retour qui restent à la charge du Client.

Dès lors que le droit de rétractation serait ainsi admissible conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client doit préalablement prendre contact avec le vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@plantes-originelles.com

Le Client est invité à faire connaître sa volonté d’user de son droit de rétractation en utilisant la formulation suivante :

Objet : Exercice du droit de rétractation

A l’attention du Service Clients www.plantes-originelles.com,

Je vous confirme par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
(*) Commandé le xxxxxxxxx

(*) Moyen de paiement utilisé

(*) Nom et Prénom du Client : xxxxxxxxx

(*) Date : xxxxxxxxxxxx

(facultatif) Motif : xxxxxxxx

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le vendeur attire l’attention du Client sur la nature de certains produits vendus sur le site internet s’agissant notamment des végétaux soumis à des exigences d’entretien ainsi qu’à des conditions de transport particulières au regard de la fragilité des produits, de leur besoin en apport d’eau et de lumière, etc. relevant ainsi au regard de ces contraintes particulières nécessairement de la catégorie des produits périssables exclue du champ d’application du droit de rétractation. Par conséquent, les produits floraux non séchés et notamment les Bouquets et les plantes sont exclus du droit de rétractation.

Par ailleurs, tout produit déballé et/ou ayant déjà été utilisé ne pourra également être repris sur le fondement du droit de rétractation. Cependant, des dispositions peuvent être discutées entre le Client et le vendeur pour trouver un arrangement à l’amiable.

Pour toute autre information ou question non stipulée dans les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez prendre contact avec le service client du vendeur par email à l’adresse : contact@plantes-originelles.com

ARTICLE 9 – SÉCURISATION DES DONNES, PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DE L'INDIVIDU

Le vendeur contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande. Ces contrôles visent à protéger le vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement du vendeur auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité à contact@plantes-originelles.com.

ARTICLE 10 – ANNULATION, ABSENCE, REPORT D'INSCRIPTION

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Parmi ses produits, le vendeur propose des services inscrits dans le cadre d'événements ou de prestations aux entreprises qui peuvent faire l’objet d’annulation.

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Voici les clauses particulières d’annulation s’agissant de ces derniers : Toute annulation d'inscription doit être signalée par écrit à contact@plantes-originelles.com ; Une annulation intervenant plus de 5 jours ouvrés avant la date ne donnera lieu à aucune facturation ; Une annulation intervenant 5 jours ou moins de 5 jours ouvrés avant la date donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût total ; Une annulation intervenant le jour même de la date donnera lieu à la facturation totale du coût ; En cas d'absence de l’acheteur, la prestation commandée sera facturée en totalité.

Clause de réserve d’annulation :

Le vendeur se réserve la possibilité d'annuler tout service et événement en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les acheteurs seront prévenus au moins 5 jours ouvrés avant. De nouvelles dates seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.plantes-originelles.com. Le vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur. ​

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS ESSENTIELLES

Le fait de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement. Les documents annexés aux présentes constituent un tout indivisible et indissociable avec les présentes conditions générales de vente, dont ils sont parties intégrantes. La loi française régira toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente y compris vis à vis des clients étrangers. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Paris (75) sera seul compétent qu’il s’agisse d’une demande principale, d’appel en garantie ou d’intervention forcée, d’assignation en référé et d’autres, même en cas de pluralité de défendeurs.